Au regard de la catastrophique situation des Japonais, les problèmes d’achat public paraissent bien dérisoires. Cependant, à notre très modeste échelle, on ne peut, cette semaine, passer sous silence le vent de tempête qui souffle sur Royan depuis que le juge l’a condamnée à payer plus d’un million d’euros à la société Philippe Véraud Publicité pour l’avoir irrégulièrement évincée de son marché de mobilier urbain. Par cette décision implacable, c’est un abribus en béton armé que la ville, sonnée, vient de recevoir sur la tête. Afin d’endiguer ce désastre financier, la commune a d’ores et déjà fait appel et demandé un sursis en exécution du jugement (lire l’article). Il lui faut maintenant attendre pour savoir si c’est une marée de basse mer ou un tsunami qui s’apprête à atteindre ses côtes. Quelques latitudes plus au sud, la Haute Garonne s’est également fait rincer par le juge pour ne pas avoir négocié son marché, alors que le RC le prévoyait. L’admonestation s’est limitée à une ondée printanière, au bout du compte financièrement salutaire pour la collectivité. Magnanime, le tribunal administratif n’a annulé que la phase postérieure à l’analyse des candidatures et lui a demandé de reprendre la procédure à partir de la phase de négociation. La démarche s’est avérée payante pour le conseil général, autant que pour le requérant, puisque c’est lui qui a finalement remporté la mise en faisant une proposition en baisse de 15% par rapport à l’offre précédemment sélectionnée (lire l’article)… Toujours aussi fécond, l’incontournable conseil d’Etat s’apprête à parachever sa jurisprudence Smirgeomes. Le juge suprême, figure tutélaire du droit public, souhaite en effet mettre de l’ordre dans l’application de cet arrêt, trop disparate à son goût sûr. Face à la contamination des TA qui sont de plus en plus nombreux à rejeter les requêtes des entreprises au motif que, en l’absence de lésion, elles n’auraient de toutes façons pas remporter le marché, Nicolas Bouluis propose comme pastille d’iode de confiner l’action du juge du référé à la seule présomption de lésion. Selon le rapporteur public, il ne revient pas au requérant lui-même d’établir la certitude du lien existant entre le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et l’existence du préjudice (lire l’article). Si la haute juridiction en décide ainsi, il faut s’attendre à ce que le nombre d’annulations agite l’aiguille des compteurs geiger.

Sandrine Dyckmans

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