Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé

Info du jour
  • 15/03/2011

Le département n’ayant pas entrepris de réelle négociation avec les candidats malgré l’annonce de cette formalité dans le RC, le juge du référé lui a demandé de reprendre sa procédure à ce stade. Elle a abouti à faire diminuer d’environ 15% le montant de son marché, par rapport à l’offre obtenue lors de la première procédure litigieuse.

Les référés sont généralement vécus comme une plaie par les personnes publiques qui préfèrent naturellement en avoir le moins possible. Cependant, il peut arriver que l’issue d’un contentieux se révèle finalement profitable à la collectivité ou à l’établissement perdant. Tel est le cas du conseil général de la Haute-Garonne. Le juge administratif lui a tapé sur les doigts pour ne pas avoir engagé de négociation alors que le règlement de la consultation de son marché de prestation de télé-assis

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.