La lettre d'achatpublic.info n°482

  • 09/01/2014
partager :

Pour ou contre la suppression du Code ? La suggestion Alain Lambert d'envoyer le texte aux oubliettes continue de provoquer du ramdam (même si à la rédaction, en ce moment, c'est plutôt pour ou contre se procurer ses produits de beauté chez Monoprix). Certains acheteurs apparentent cette idée aux invasions barbares, au sac de Rome par les Wisigoths d'Alaric, bref l'horreur absolue, le néant, le triomphe du côté obscur de la force, la fin de la civilisation. François Villette estime pour sa part que se tourmenter de la sorte, c'est s'interroger sur le sexe des anges - comme les Byzantins assiégés dans Constantinople par les Turcs - alors que nous sommes frappés par une crise économique de grande ampleur. Le responsable des achats de la ville de Saint-Ouen sonne le tocsin : il est urgent que les professionnels se débarrassent de la peur des recours «croque-mitaine», sous prétexte de respect du Code, pour enfin passer d'une gestion monomaniaque des procédures à un vrai management de l'achat public (lire notre invité du jeudi). Pour ou contre « je me réserve le droit de négocier » ? A l'instar de l'affaire Dreyfus, l'utilisation de cette phrase culte sépare la France en deux camps. Délaissant la formule, le département des Deux-Sèvres préfère juger de l'opportunité de négocier en amont et annoncer d'emblée la couleur aux entreprises. A contrario, la mairie de Niort la trouve à son goût : la négociation n'est pas vécue comme une nécessité, mais plutôt comme une opportunité, un moyen d'améliorer les offres, en cas de besoin (lire notre article). Pour ou contre un « délai raisonnable » en MAPA ? Même si le Conseil d'Etat a jugé que le pouvoir adjudicateur n'est soumis à aucune obligation de respect d'un délai minimal entre la notification de la décision d'attribution et la signature du contrat, des juridictions l'imposent, comme ce TA en décembre dernier (lire notre article). Pour ou contre un guichet unique pour les clauses sociales ? Jetez un œil au travail de Saint-Dizier – qui œuvre au profit d'une dizaine de maîtres d'ouvrage – avant de vous prononcer (lire notre article). Pour ou contre la variante ? La question ne se pose pas pour Jean-Marc Cornut, président de la FRTP rhônalpine, qui voudrait qu'elle soit autorisée dans 30 à 40% des procédures afin de mettre « de l'intelligence dans les offres » (lire notre article). Pour ou contre la méthode de notation linéaire ? En tout cas, un juge du référé a donné son quitus à des notes non proportionnelles par rapport aux écarts réels entre les offres (lire notre article). Bon allez, fin de cet édito qui a eu des hauts et (surtout) des bas. A la semaine prochaine, peut-être...

Jean-Marc Binot (ni pour, ni contre, bien au contraire)