
Edito 585
Bis repetita. Après l’ordonnance marchés publics, c’est au tour de l’ordonnance concessions d’écoper d’un recours. L’auteur du forfait n’est autre que l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), fort mécontente que la transposition nationale de la directive ouvre la possibilité pour les Sem d’échapper à la mise en concurrence sous certaines conditions. Il s’agirait-là d’une sur-transposition manifestement contraire au principe d’égalité (lire l'article). Cette mauvaise surprise ne semble pas avoir entamé, pour autant, la pétulance de la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui boit ce deuxième calice sans réduire sa cadence de production. Cette semaine est en effet marquée par la publication d’un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics (lire l'info). La DAJ s’est également fendue d’une mise à jour de plusieurs fiches techniques sur l’allotissement et les marchés globaux, la procédure concurrentielle avec négociation, les modalités de modification des contrats en cours d’exécution, ou encore le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (lire l'info). Les services de Bercy ont notamment concocté dans une annexe à la fiche sur l’allotissement une méthode explicative pour analyser les offres variables entre elles (lire l'info). Alors autant vous prévenir tout de suite : c’est pas gagné ! A moins que vous soyez détenteur d’un Master II en analyse combinatoire… On pourra vous conseiller de bloquer un après-midi à sa lecture, de vous installer dans un endroit propice à la concentration, et, éventuellement, de vous munir d’une boîte de paracetamol, et de rien lâcher pour en arriver à bout ! Loin d’être découragée, une sémillante acheteuse méditerranéenne à la fauve chevelure s’est penchée sur cette spinescente méthode. Et conseille de ne surtout pas la suivre, car « c’est un vrai casse-tête chinois ». Ladite acheteuse, animée d’un sincère transport pour les marchés publics, malgré les embûches, chausse-trapes et autres estocades subies en quatre réformes, cogite déjà sur une façon de faire, plus simple, qu’elle présentera d’ailleurs le 14 avril prochain, à l’occasion d’une conférence sur la réforme ses marchés publics, organisée par Le Moniteur et achatpublic.com (s’informer). Pas sûr que cette salutaire contribution apaise le syndicat national du second œuvre. Remonté comme une pendule contre le décret en général, et l’allotissement en particulier, le SNSO n’espère qu’une chose : que le dispositif des offres globales disparaisse, grâce à l’intervention des sénateurs (lire l’articlr). Mais rien n’est moins sûr. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance marchés publics reste aux abonnés absents. La commande publique n’est décidément pas un long fleuve tranquille…


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot