
Edito 586
La lame de fond réformant la commande publique s’est ébranlée, elle n’est pas prête de s’arrêter. Après la sortie du décret marchés publics du 25 mars 2016, la sortie de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la sortie d’un décret prenant en compte la performance énergétique et la sortie de plusieurs fiches techniques explicatives, voici venus les nouveaux formulaires DC1 et DC2 et leurs notices explicatives, toutes réactualisées (lire l'info). Leur toilettage est loin d’être anodin car il confirme la disparition de l’obligation de signer électroniquement les pièces de marchés. « Le gouvernement a fait le choix de renoncer à l’obligation de signer électroniquement les offres. Seule la phase d’attribution appelle à cette signature », a ainsi déclaré, le 14 avril, Jean Maïa, le patron de la DA de Bercy. Cette mesure est scellée par la publication d'un nouveau formulaire non obligatoire, baptisé ATTRI1 (pour attribution), qui permet de conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire et qui sonne, par là-même, le glas du DC3 (lire l’article). Ces dispositions, visant à simplifier la phase de candidature, atteignent-elles leur objectif ? Pas tout à fait, selon les acheteurs publics qui ont été sondés pour connaître leur avis sur le décret marchés publics. Certes, la rationalisation est au rendez-vous, selon les praticiens, mais la simplification, pas vraiment (lire l’article). En particulier lorsque l’on se plonge dans les méthodes d’analyse des offres variables et de limitation du nombre de lots. Thomas Laffargue, avocat associé au cabinet Earth avocats, s’y est essayé dans nos colonnes. Je vous laisse apprécier ses conseils et salue au passage les valeureux efforts qu’il a déployés pour comprendre, assimiler et restituer son raisonnement aux lecteurs sagaces et assidus que vous êtes (lire l’article). D’allotissement, nous en parlons encore en creux avec les avocats Raphaêl Apelbaum et Alain de Belenet, qui se sont penchés sur les marchés globaux de performance. Pour les deux spécialistes, le champ du possible en matière de marché global de travaux sur performance pourrait prendre de l’ampleur. Il « suffit », en effet, à l’acheteur public de prévoir des objectifs chiffrés de performance pour envisager un marché non alloti (lire l’invité du jeudi). Est-ce un bien ou un mal ? Sur ce thème, les avis divergent. Au 46ème jour de mars depuis l’entrée en vigueur d’une commande publique revisitée, les citoyens de l’achat public engagés prennent possession pacifiquement de la parole, se rassemblent, échangent, débattent et s’approprient une réforme trop longtemps restée sur les bureaux des institutions, jour (et parfois nuit) debout pour se saisir de cette nouvelle révolution et tenter que le rêve devienne réalité : faire que la commande publique soit simple et accessible pour tous !


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