Monsieur l’Inspecteur d’académie, vous trouverez ci-joint mon rapport concernant la rentrée, plutôt mouvementé cette année dans notre établissement, s’agissant de la filière commande publique. J’attire particulièrement votre attention au sujet des vives critiques émises par les fédérations de parents d’élèves concernant le nouveau programme CAO de la DAJ (article 105 du décret et fiche pratique) : il semble qu’une confusion de vocabulaire entre rapport de présentation et rapport d’analyse des offres ait engendré un quiproquo dommageable. Il est en effet délicat d’enseigner aux élèves l'obligation de mentionner dans ce document le nom de l’attributaire avant que la CAO ne l’ait choisi… (lire notre article). Par ailleurs, les professeurs que j’ai interrogés ont été unanimes : l’été a été malheureusement meurtrier pour les cerveaux. Les résultats des QCM d’évaluation des connaissances en attestent. Dans le domaine des achats de moins de 25 000 euros, la moitié des élèves ont une mauvaise lecture de l’article 30 du décret, avec tout ce que cela implique en matière de responsabilité pénale (lire notre article). A peine un dixième des effectifs était au courant des résultats de l’appel d’offres de l’Etat pour les sites soumis aux anciens tarifs bleus (lire notre article). Chargé des travaux dirigés en suivi des marchés, M. Lavenan se dit « catastrophé » par l’ampleur de la mise à niveau, avant le début de ses cours proprement dit. Aucun de ses élèves n’avait pris la peine de parcourir l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’injonction adressée à une société de reprendre l’exécution de ses prestations (lire notre article). Et lorsqu’il a abordé la possibilité, pour les SEM, SPL, OPHLM et EPIC, de renégocier un contrat en cas de circonstances imprévisibles et faute d’accord entre les parties de recourir à un juge (lire notre invité du jeudi), il a, je le cite, « entendu les mouches voler. » En vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, l’assurance de mes sentiments respectueux. PS : à toutes fins utiles, je vous signale que l’élève Macron, dont la réinscription avait pourtant été dûment enregistrée, ne s’est pas présenté en cours. Bon allez, la cloche retentit, sonnant le glas de cet édito marronnier. A la semaine prochaine, peut-être. En attendant, vous me copierez cent fois : « accepter une offre anormalement basse peut annuler un marché, même si l’OAB ne concerne ni la proposition de l’attributaire, ni celle l’entreprise requérante, et même si le pouvoir adjudicateur a bien déclenché la procédure prévue par les textes » (lire notre article).

Jean-Marc Binot