
Mascarade
Au siège de la région Pays de Loire, j’imagine que c’est la grosse fiesta après la décision du Conseil d’Etat, en dépit des conclusions du rapporteur public, de valider la clause d’interprétariat, une subtile variante de la clause Molière. Il y aurait de quoi porter de fausses barbes, enfiler des perruques exubérantes, lancer des myriades de confetti, et danser le rigodon devant la préfecture de région, et pourquoi pas aussi défiler, tels les Joyeux Turlurons qui ont eu la peau du général Tapioca, devant les ministères de l’Intérieur et des Finances signataires de la fameuse circulaire du 27 avril dernier. Laquelle vouait aux gémonies les dispositifs cherchant à limiter le recours aux travailleurs détachés : « sera interdite toute mesure constituant une discrimination indirecte, entendue comme une mesure apparemment neutre mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour les entreprises étrangères. » Le texte avait beau rappeler que le code du travail obligeait déjà, sur certains chantiers, le maître d’ouvrage à informer les salariés détachés, dans l’une des langues officielles de leur Etat d’appartenance, de la réglementation applicable salariés, ça n’a pas suffi. Et si d’aventure le TA de Lyon, appelé à se prononcer très bientôt sur la clause version région Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers, suivait la même voie que les sages du Palais Royal - alors même que son rapporteur public a mis en doute la sincérité de l’argument de la sécurité des travailleurs, qui ne serait qu’un motif déguisé pour favoriser les entreprises du cru - tout cela finirait en chahut dunkerquois et les consignes de l’Etat s’apparenteraient à de la tartufferie. Toutefois, attention au loup avant de jouer aux saltimbanques. La ville de Nantes qui avait confié le soin à une association d’organiser un carnaval vient de se prendre un contentieux par une entreprise spécialiste de l’évènementiel qui a bien l’intention de requalifier la convention en marché public. « L’homme est moins lui-même lorsqu’il est sincère. Donnez-lui un masque et il dira la vérité », pensait Oscar Wilde. Bon allez, j’arrête mon char, terminus de cet édito qu’une collègue méridionale, pistolero du bon de commande, jugera sans aucun doute frugal. A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot
Jean-Marc Binot


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h07