Chaos technique
Un marché de travaux, c’est fragile, presque vulnérable. La moindre étourderie, un moment d’égarement, une entorse au règlement, une légère maladresse, un petit pet de travers, une incartade infinitésimale, et c’est le début de la chienlit, chère au Grand Charles, lequel en connaissait un rayon sur la pagaille, vu qu’il avait connu juin 1940 et mai 1968. Une différence de mesure entre le projet contractuel et celui notifié par le maître d’œuvre pour des colonnes ballastées, la signature par le maître d’ouvrage d’un projet de décompte final oubliant les pénalités et transmis par une entreprise non mandataire de son groupement, une interruption de chantier, et c’est parti pour des contentieux qui auraient pu faire l’attraction à Luna Park, en faisant de l’ombre aux femmes à barbe ou aux diables de Tasmanie. Et je ne vous parle pas des désordres causés après la réception de l’ouvrage susceptibles de provoquer une pétaudière, ou plus prosaïquement d’inonder les terres du voisin (lire notre article) ou de la compatibilité entre un prix forfaitaire et l’indemnisation de dépenses imprévues (lire notre article). Comme tout ce binz ne suffit pas, l’acheteur doit maintenant se coltiner le RGPD, un texte qui, a priori, ne lui était pas particulièrement destiné. Cependant un marché public est concerné dès lors que le titulaire d’un contrat est amené à manipuler des informations sensibles issues des agents du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public ou des citoyens (lire notre article). Et si d’aventure, le fourbi de l’insertion par l’activité économique, avec ses ETTI, ses AI, ses EI ou ses ACI, vous plonge dans un profond désarroi, frappez à la porte du Grafie (lire notre article). Bon allez, je vous délaisse. Cet édito m’a laissé chaos, sans doute à cause de la chaleur. De toute façon je dois boucler mes malles, direction outre-Manche. Car « l’Angleterre s’écroule dans l’ordre et la France se relève dans le désordre ». Dixit Winston Churchill. A dans quatre semaines, peut-être.
Jean-Marc Binot
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04