Réforme du Code, acte 1 !

Flash-Infos
  • 18/12/2008
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Le premier décret - d’autres vont suivre sous peu – réformant le Code et les décrets de l’ordonnance du 6 juin 2005 vient d’être publié au Journal officiel. Les 90 000 euros sont toujours de ce monde, et en 2010 à partir de ce seuil, le pouvoir adjudicateur devra publier un avis sur son « profil d’acheteur » en plus des dispositions déjà connues. (lire notre info)