Réforme du Code, acte 2 !

Flash-Infos
  • 22/12/2008

Pas de trêve des confiseurs pour les acheteurs publics ! Après le premier décret du 18 décembre toilettant le Code des marchés, voici trois nouveaux textes qui ont été publiés au JO :
  • un décret réformant à nouveau le Code avec la suppression du seuil de 206 000 euros pour les marchés de travaux, la suppression de la CAO à l’Etat, l’extension des avenants en cas de sujétions techniques imprévues, les clauses de variation des prix pour les marchés de fournitures, la réduction progressive des délais de paiement pour les collectivités locales… (lire notre info)
  • un décret relevant le seuil des petits achats sans publicité ni mise en concurrence préalable de 4000 à 20 000 euros (lire notre info)
  • une circulaire explicitant les conditions de la mise en place d’une avance systématique de 20% (pour l’Etat) lorsque le marché est supérieur à 20 000 euros (lire notre info)