Offres irrégulières en MAPA négocié : le pouvoir adjudicateur fait ce qu'il veut

Flash-Infos
  • 05/12/2011

En MAPA négocié, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les candidats avec lesquels il va négocier, libre d'y intégrer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Tel en a décidé le Conseil d'Etat dans un arrêt récent. Pour lire notre article » cliquez ici.