CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les suggestions d’André Santini pour améliorer la dématérialisation

Dans une lettre adressée au ministre de l’économie et des finances, le 18 avril dernier, André Santini propose une série de mesures pour améliorer les dispositions réglementaires relatives à la dématérialisation de la commande publique, avant la sortie du projet de décret réformant le code. Selon le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, la réglementation actuelle correspond à une pratique du support papier. Elle incite peu les collectivités locales à se lancer dans l’aventure électronique et se révèle parfois inadaptée.

La réforme du code des marchés publics est sans doute une occasion à ne pas manquer pour qui souhaiterait voir certaines de ses dispositions modifiées. A Issy-les-Moulineaux, commune qu’on ne présente plus pour le foisonnement de ses initiatives en matière de téléprocédures, cette opportunité a été rapidement saisie pour tenter d’améliorer le dispositif réglementaire prévu pour la dématérialisation de la commande publique. André Santini, le député-maire de la ville, a transmis au ministère de l’