CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

PPP : le Sénat sauvegarde les intérêts des PME

Le 7 mai dernier, le Sénat a adopté en première lecture le principe du partenariat public-privé (PPP) incluse dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Mais se fiant à leur sagesse proverbiale, les sénateurs ont pris le soin d’amender le texte pour préserver les intérêts des PME et des architectes.

Simplifier les marchés publics oui, mais sans léser les petites entreprises. Tel est le message qu’a voulu faire passer le Sénat au gouvernement le 6 mai lors du débat sur les articles 3 et 4 de la réforme Plagnol. « Le texte a été jugé incomplet. Nous avons demandé au gouvernement une place équitable pour les entreprises », résume Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère et rapporteur du projet pour la commission des Lois, fin connaisseur des marchés publics et de leurs mécanismes pour avoir lon