Le projet d’ordonnance lève le voile sur les futurs PPP

Info du jour

 11/09/2003

0 Commentaire

Décrié par les PME, les architectes, et de nombreux parlementaires, le partenariat public-privé (PPP) inscrit dans la loi Plagnol, sera défini par une ordonnance. Le projet de texte, qui comprend 16 articles (document à télécharger en PDF), insiste sur trois points : l’utilisation «à bon escient» de ce nouveau type de contrat qui n’a pas vocation à se substituer aux marchés publics ou aux DSP ; sa soumission aux procédures élémentaires de la commande publique ; et enfin la répartition équitable des bénéfices et des risques entre l’administration et les entreprises co-contractantes.

Voté en juin dans un climat tendu - on se souvient des manifestations d’architectes dans la rue et des protestations des petites entreprises qui redoutaient un monopole de fait des grands noms du BTP - , l’article de la loi Plagnol créant un nouveau type de contrat public, le partenariat public-privé (PPP), aura bientôt son ordonnance. A l’époque, l’opposition mais aussi une partie de la majorité parlementaire s’étaient indignées. Au PS, on présentait le PPP comme le retour aux «pratiques douteu