Directives marchés publics : une réunion préparatoire au comité de conciliation a eu lieu

Info du jour
  • 03/10/2003

Le feuilleton de la refonte des directives européennes marchés publics continue à Bruxelles. Le 2 octobre, une réunion informelle a réuni les principaux protagonistes, Conseil, Commission et Parlement, avant la tenue du comité de conciliation. S’il n’est pas encore officiel, le rejet des amendements parlementaires par le Conseil est quasi certain. La présidence italienne espère néanmoins faire aboutir le dossier d’ici décembre.

Une réunion – ou “trilogue informel” – préparatoire au comité de conciliation a eu lieu à Bruxelles le jeudi 2 octobre 2003. Elle a réuni les délégations des trois institutions européennes : le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission. M. Pignatti, représentant permanent adjoint de la présidence italienne, dirigeait la délégation du Conseil. Une formation restreinte de quatre parlementaires représentait le Parlement européen avec à sa tête, Charlotte Cederschiöld (PP

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