Le manuel d'application du nouveau code des marchés publics est sorti

Info du jour
  • 07/10/2003

Jérôme Grand d'Esnon, le patron de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy, avait promis la réalisation d'un manuel d'application du nouveau code des marchés « simple et intelligible » pour le commun des mortels. Voilà chose faite : la première version publique de ce document est sorti des murs de la DAJ le 6 octobre au soir. Il est amené à se substituer à l'instruction d'application de l'actuel code des marchés publics dont les semaines sont comptées. Achatpublic vous en offre la primeur.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a achevé sa première version du manuel d’application du prochain code des marchés publics. Il a été envoyé pour concertation, lundi 6 octobre au soir, à tous les ministères. Les fédérations institutionnelles et professionnelles ainsi que les associations d’élus ont normalement reçu le document hier, 7 octobre. Composé de 27 pages seulement, le manuel correspond, à première vue, à ce qu’avait annoncé Jérôme Grand d’Esnon, le patron de la DAJ : il s’agit

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