La convocation de la commission d'appel d'offres

Info du jour
  • 27/10/2003
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Comment convoquer la CAO ? A quelle date ? Qui doit être destinataire des convocations ? Peut-on convoquer les membres de la commission par courrier électronique ? Et dans ce cas à quelle adresse mél ? Achatpublic.com vous propose un petit tour d’horizon des possibilités et des bonnes pratiques.

Bizarrement, le CMP ne précise pas quelle est l'autorité chargée de convoquer la CAO mais à défaut de cette précision, il s'agit de son président. La jurisprudence a acté qu'un président absent ne pouvait pas se faire représenter en séance par un membre de la CAO (1). Pour les collectivités locales et l'intercommunalité, le remplacement du président ne peut s'effectuer qu'en application du code général des collectivités territoriales qui prévoit les règles du remplacement de l'exécutif pour abse

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