Les contrats de DSP encore mal maîtrisés

Info du jour
  • 05/11/2003
partager :

Mise en concurrence insuffisante des opérateurs lors du renouvellement des délégations de service public et conventions mal ficelées : le secteur des remontées mécaniques ne semble pas briller par sa rigueur en matière de contrats. Hormis les grands domaines skiables rentables, les collectivités territoriales ont parfois une marge de manœuvre limitée faute d’exploitants.

En matière d’aménagement touristique, l’article 42 de la loi montagne définit les dispositions et les procédés juridiques qui doivent encadrer le contrat liant une collectivité à son opérateur. Sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé ou révisé doivent y être indiquées. De même, le contrat doit comporter les obligations de chacune des parties et, le cas échéant, le montant de leurs participations financières. Ce conventionnement doit également prévoir les pé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.