Marchés publics : optimisme de rigueur à l’ouverture de la conciliation

Info du jour

 24/11/2003

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont retrouvés en comité de conciliation le 4 novembre à Bruxelles dans le but d’aboutir à un compromis final sur la réforme des deux directives “marchés publics”. Un rapprochement sensible des positions est à noter, fruit de réunions techniques préalables. Toutefois, le comité de conciliation n’a pas pu constater un accord global. Désormais, la difficile question des critères d’adjudication apparaît comme l’ultime point d’achoppement. Celui avec le plus d’enjeu politique également.

Depuis le 14 octobre, le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne sont entrés officiellement en procédure de conciliation. Avec la Commission qui joue un rôle de médiatrice sur ce dossier, les deux institutions se sont réunies deux fois dans le cadre de réunions techniques préalables. Ces discussions informelles ont d’abord eu le mérite de dégager un accord sur les amendements non problématiques parmi les 46 que le Parlement européen avait déposés en 2ème lecture en juillet de