La réforme arrive: de quel Code dépendront les prochains marchés ?

Info du jour
  • 27/11/2003

On nous l’a promis depuis des mois. Et cette fois, si l’on en croit le ministère des Finances, le décret réformant le Code devrait trouver une place au Journal officiel dans le courant du mois de décembre. Sa date de publication et son application (quasi) immédiate suscitent déjà bien des questions chez les acheteurs publics.

Si tout se passe comme prévu, les acheteurs auront, comme cadeau de Noël anticipé, le décret réformant le Code des marchés publics et dont l’application serait à priori immédiate (cf l’article premier du projet qui précise que les « dispositions annexées au présent décret (…) entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel »). A priori seulement, car il se pourrait que le texte final revienne à la règle commune, soit l’application un jour franc après la date de publication pou

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