Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

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 01/12/2003

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Le deuxième round du processus de conciliation sur la refonte des directives marchés entre le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne s'ouvre aujourd'hui. Les deux entités sont arrivées à un accord sur plusieurs sujets dont l’utilisation de la signature électronique (amendement 52 du PE). Cet accord confirme les dispositions actuellement en vigueur qui autorisent les soumissionnaires à utiliser deux types de signature, l’une normale et l’autre plus avancée. L’accord est intervenu en marge de la dernière session plénière parlementaire à Strasbourg.

En matière de signature électronique, les dispositions communautaires actuelles autorisent deux options : la signature électronique “normale” et celle plus avancée. Au sens de la directive 1999/93/CE, la première option constitue une "donnée électronique, jointe ou liée logiquement à d'autres du même type et qui sert de méthode d'authentification". La signature électronique avancée va plus loin en terme de sécurité. Elle permet d’identifier le signataire et lui est uniquement liée, et participe