Que reste-t-il de français dans le futur Code (1) ?

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 02/12/2003

A l’heure des grandes réformes nationale et européenne du droit des marchés publics, que reste-t-il de spécifiquement national dans le futur code des marchés publics français ? Si les premières directives communautaires des années 70 étaient directement d’inspiration française, la réglementation européenne a depuis pris son essor au point de se substituer de plus en plus au réglementations nationales, du moins là où elles existaient… Axelle Bourgeois, étudiante en droit et en sciences politiques, stagiaire au cabinet Thierry Beaugé Conseil, a cherché à répondre à cette question sur la base, notamment, des projets du code réformé des marchés publics et du paquet législatif bruxellois. Achatpublic.com publiera dans son édition de vendredi la seconde partie de cette analyse.

Avant que la Communauté Européenne ne prenne les premières mesures concernant la passation des marchés publics, très peu des marchés publics passés dans la communauté étaient attribués à des entreprises d’un état membre différent de celui qui avait lancé le marché. La réglementation des marchés publics se présente donc comme un des objectifs majeurs de la communauté pour la réalisation d’un marché intérieur totalement unifié. Elle dispose à cet égard d’une compétence exclusive, conformément l’a