Archivage électronique et télétransmission des données au Trésor Public : c’est pour demain à Issy-les-Moulineaux

Info du jour

 04/12/2003

Terminé l’envoi de liasses de papier qui finissent par s'entasser pendant des années sous une pellicule de poussière ! La ville d’Issy-les-Moulineaux, en accord avec le Trésor Public des Hauts-de-Seine et la chambre régionale des comptes, devrait archiver électroniquement, dès l’année 2004, les documents de marchés publics dématérialisés et les télétransmettre au comptable public. Une fois de plus, la commune d’André Santini se distingue en étant la première collectivité à dématérialiser ses procédures de commande publique de A à Z.

Toujours à la pointe de l’innovation, la ville d’Issy-les-Moulineaux a décidé de mettre en place une solution technique permettant à la fois d’archiver les documents de marchés publics dématérialisés dans un coffre-fort électronique et de les transmettre au Trésor Public sous format électronique. Cette initiative, qui sera effective à partir de l’année prochaine, a pour socle un partenariat fort entre la commune, la Trésorerie des Hauts-de-Seine et la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Concrèt