Que reste-t-il de français dans le futur Code (2) ?

Info du jour
  • 05/12/2003

Après avoir traité dans une première partie l’intégration des dispositions européennes dans notre futur Code (lire notre édition du mercredi 3 décembre), Axelle Bourgeois, étudiante et stagiaire au cabinet Thierry Beaugé Conseil, aborde ici la reprise par le texte français des nouvelles tendances dégagées dans le projet de directive unifiée. Néanmoins, sur certains aspects, le futur code tricolore reste très nettement en retrait.

L’influence croissante du droit communautaireLes seuils en vigueur dans les directives sont tels que la réglementation communautaire ne couvre que les contrats les plus importants. Cependant, la législation communautaire se fait de plus en présente, que ce soit en dessous de ces seuils ou dans l’exécution des marchés. La législation communautaire doit être appliquée au dessus de 6,2 millions d’euro HT pour les marchés de travaux, 155 000 euro HT pour les marchés de fournitures et de services de

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