Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

Info du jour

 12/05/2004

Conformément à ce qu’elle avait annoncé dans son document stratégique sur le Marché intérieur 2003-2006, la Commission européenne a adopté le 28 avril dernier un Livre vert sur les partenariats public-privé (PPP). Ce document présente le phénomène des PPP et dresse un état des lieux de la situation dans l’Union européenne au regard du droit communautaire. Il lance jusqu’à fin juillet une consultation publique qui vise à évaluer l’opportunité d’une initiative communautaire spécifique.

Dans la sphère communautaire, le PPP est à la mode ! La Commission européenne est persuadée que le PPP permettra la réalisation de l’initiative européenne pour la croissance lancée l’automne dernier et qu’il contribuera au financement de grands projets d’infrastructure comme les réseaux transeuropéens. Sur le terrain, à une échelle moindre, les tentatives se multiplient dans des domaines des transports, de la santé publique, de l’éducation et de la sécurité. Les formes de PPP sont nombreuses et