Le guide des bonnes pratiques des marchés publics de l’AMF sous la loupe de deux avocats

Info du jour

 14/05/2004

L’Association des maires de France (AMF) vient enfin de publier son guide des bonnes pratiques des marchés publics en dessous les seuils. Deux avocats, Yves-René Guillou, du cabinet Vatier et associés, et Laurent-Xavier Simonel, du cabinet Klein et associés (KGA), ont analysé de ce document. S'ils soulignent l’intérêt d’un tel guide, synthétique et pédagogique, les deux spécialistes estiment néanmoins que certaines préconisations pourraient se révéler sources de contentieux, si elles sont appliquées. Ces réserves concernent en particulier la publicité et la négociation.

L’Association des maires de France (AMF) vient enfin de publier son guide des bonnes pratiques des marchés publics sous les seuils. Diffusé pour l’instant aux seuls abonnés du magazine «Maires de France» et aux associations départementales de l’AMF, le document est avant tout destiné aux maires des petites communes. Composé de 18 pages présentées comme des articles de presse, le guide rappelle les fondements du nouveau Code des marchés et en fait une synthèse qui, comme tout exercice du même sty