Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

Info du jour
  • 29/07/2004

Découvrir une candidature étrangère lors de l’ouverture des plis suscite généralement une poussée d’adrénaline. Pourtant la réglementation et les accords internationaux dont la France est signataire ont mis au point un régime juridique qui permet pour ce type de candidature, de respecter les règles internes et communautaires. La rédaction d’achatpublic.com vous propose sur les deux jours qui viennent, de faire le point sur ce qu’il faut prévoir dans le cahier des charges pour traiter au mieux ce type de réponse, sans commettre d’impair.

Quand on sait combien il est parfois difficile de respecter scrupuleusement les règles de droit interne en matière d’analyse des candidatures, on comprend aisément l’inquiétude supplémentaire qui peut naître quand lors d’une CAO (commission d’appel d’offres), les membres de la commission s’aperçoivent qu'un candidat est étranger. Souvent le cahier des charges n’a rien prévu pour ce cas d’espèce et du coup un vent de panique souffle. Pourtant, dans la mesure où l’acheteur public lorsqu'il lance l

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