Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

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 04/08/2004

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La Pologne est le plus grand et le plus riche des dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En expansion, la commande publique apparaît de plus en plus incontournable. Adoptée en conformité avec les directives européennes, la Loi sur les marchés publics représente la dernière version du droit national en la matière et s’applique aux contrats supérieurs à 6000 euros, avec des formalités adaptées jusqu’à 60 000 euros. Elle renforce le rôle de l’Office des Marchés publics dans la coordination du système et dans la diffusion des règles de passation des marchés publics, souvent méconnues sur le terrain.

L’adhésion de la Pologne à l’Union européenne était conditionnée à l’intégration dans le droit national et à la mise en œuvre de l’ensemble de l’acquis communautaire. Adoptée le 29 janvier 2004, la nouvelle Loi sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur le 2 mars 2004, quelques semaines avant l’élargissement. Elle reprend l’ensemble des dispositions des directives européennes. Selon Dariusz Piasta, de l’Office des Marchés publics, «la Loi uniformise le système polonais des marchés publi