Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire
La Pologne est le plus grand et le plus riche des dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne. En expansion, la commande publique apparaît de plus en plus incontournable. Adoptée en conformité avec les directives européennes, la Loi sur les marchés publics représente la dernière version du droit national en la matière et s’applique aux contrats supérieurs à 6000 euros, avec des formalités adaptées jusqu’à 60 000 euros. Elle renforce le rôle de l’Office des Marchés publics dans la coordination du système et dans la diffusion des règles de passation des marchés publics, souvent méconnues sur le terrain.
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