Certification électronique : nouvelle réglementation pour la qualification des prestataires

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 09/08/2004

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Un arrêté du ministre délégué à l’Industrie, paru le 7 août 2004 au Journal officiel, vient de mettre à jour les règles qui fixent la qualification des services de certification électronique, ainsi que l’accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation. Les spécifications techniques exigées en matière de cryptographie ont ainsi été intégrées dans les textes. Mais les utilisateurs doivent encore attendre la sortie de la politique nationale de sécurité, mise au point par l’ADAE, afin de savoir quelles seront les précautions requises pour chaque type de procédure électronique.

Considéré par les acheteurs et les entreprises comme un facteur freinant l'usage de la dématérialisation, le marché de la certification électronique souffre d’un manque de visibilité. Les clients ont toujours du mal à s’y retrouver et à comprendre les contours d’un métier aussi récent. Pour contribuer à établir la confiance, le ministère de l’industrie vient de publier un arrêté qui abroge le précédent texte du 31 mai 2002, et qui encadre à la fois la qualification des fournisseurs de services