Le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre le Quai d’Orsay pour non respect des obligations de mise en concurrence

Info du jour
  • 09/08/2004

Si, dans le cadre d’un concours d’architecture, la personne responsable du marché (PRM) doit recueillir tout élément utile avant d'arrêter sa décision, elle ne peut faire procéder à l’examen comparé des offres par un tiers autre que le jury sans porter atteinte à ses obligations de mise en concurrence.

Le ministère des affaires étrangères organise à l’automne 2003 un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse et anonyme – les équipes concourantes étant désignées par des couleurs – pour la construction de la nouvelle ambassade de France à Tokyo, l'une des plus prisées du monde diplomatique. Il s’agit de reconstruire un bâtiment de 1956 ne correspondant plus aux normes antisismiques et d’environ 4 000 m2 de bureaux sur le campus diplomatique français situé sur un terrain de 25 000 m2, dans le qu

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