
La Justice lance la construction de quatre prisons en PPP
- 18/08/2004
Le PPP est sur les rails. Le ministère de la Justice a lancé une publicité pour la conception, la construction, la mise à disposition et la maintenance de quatre établissements pénitentiaires. La compétition sera conduite suivant la procédure de dialogue compétitif. L'attributaire du contrat se verra délivrer une autorisation d'occupation du domaine public assortie d’une convention de bail pour une durée de 20 à 30 ans. A la suite de quoi, l’Etat, disposant d’une option d’achat anticipé, pourra devenir propriétaire des établissements qu’il aura précédemment loués à l'entreprise titulaire.


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