La Justice lance la construction de quatre prisons en PPP

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  • 18/08/2004
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Le PPP est sur les rails. Le ministère de la Justice a lancé une publicité pour la conception, la construction, la mise à disposition et la maintenance de quatre établissements pénitentiaires. La compétition sera conduite suivant la procédure de dialogue compétitif. L'attributaire du contrat se verra délivrer une autorisation d'occupation du domaine public assortie d’une convention de bail pour une durée de 20 à 30 ans. A la suite de quoi, l’Etat, disposant d’une option d’achat anticipé, pourra devenir propriétaire des établissements qu’il aura précédemment loués à l'entreprise titulaire.

Baptême du feu pour le ministère de la Justice. Quatre établissements pénitentiaires vont être construits et gérés dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). La chancellerie a publié ses avis de publicité il y a une dizaine de jours, juste après la parution, le 27 juillet, du décret d'application précisant les règles de passation de ces contrats. Le texte vient ainsi compléter le décret du 6 janvier dernier relatif aux conventions de bail et au formalisme concurrentiel. Pour chacune de

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