La plus haute juridiction administrative estime qu’il appartient au comptable, dans le cas du paiement de prestations étrangères à l'objet de marchés ou contrats passés par la personne publique dont il manie les deniers, «de réclamer la production de toute pièce de nature à justifier leur paiement.» Alors que s’agissant de prestations correspondant à l'objet de ces marchés ou contrats, « le comptable ne peut légalement exiger de l'ordonnateur la production d'autres justificatifs que ceux prévus