Plusieurs lobbies européens jugent inutile une directive PPP

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 03/09/2004

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Les PPP ont le vent en poupe à Bruxelles. La Commission européenne considère qu’ils permettent aux autorités publiques de réaliser des ouvrages en partageant coût et risques. Plusieurs groupements d’intérêts européens ont rendu fin juillet leur contribution à la consultation de la Commission sur les partenariats public-privé. Ils estiment que les règles communautaires de concurrence actuellement – et prochainement – en vigueur sont suffisantes pour accompagner l’essor des PPP et ne nécessitent donc pas une initiative législative. En revanche, parce qu’ils posent à l’autorité publique la question de la libre administration, les PPP dits «institutionnalisés» représentent le véritable enjeu politique du Livre vert. La Commission européenne publiera prochainement ses conclusions.

Consensus à Bruxelles sur les PPP ? L’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), l’Initiative pour services d’utilité publique en Europe (ISUPE) et le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) font partie des fédérations européennes qui ont réagi au Livre vert sur les PPP. Ces groupes d’intérêts se félicitent de la volonté de la Commission européenne de consulter les acteurs qui expérimentent sur le terrain. Ils soutiennent sa démarche de cl