
Les conséquences de la disparition des indices PSD
Info du jour
- 07/09/2004
Le 15 juin dernier, le BOCCRF a annoncé la disparition des cinq indices «produits et services divers» (PSD), lesquels cesseront d’être calculés et publiés après les valeurs du mois de juillet qui paraîtront en octobre. Les utilisateurs de ce système, servant au calcul des prix révisables, devront remplacer ces indices par d’autres références représentatives des coûts de la prestation.

Nos lecteurs le savent bien : les prix des marchés ne sont pas forcément fermes, et peuvent être révisables quand le cahier des charges prévoit la modification du prix initial par l’application d’une formule représentant conventionnellement la composition du coût de la prestation. Pour se faire, il existe des indices, dont les fameux PSD qui viennent d’être supprimés. Ces indices administratifs, obsolètes, avaient perdu de leur pertinence depuis leur création dans les années 60. Les utilisateurs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 06h09