
Commune de Montélimar : le commissaire du gouvernement remet ses conclusions
- 23/09/2004
Mercredi dernier, Didier Casas, commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions au Conseil d’Etat au sujet du fameux arrêt Montélimar. On sait donc à quelle "sauce" les collectivités locales seront bientôt "mangées". Car même si la juridiction administrative n’est pas obligée de suivre cet avis, il est rare qu’elle s’en éloigne. Verdict ? Le conseil d’Etat devrait confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et maintenir ainsi l’obligation qu’il en a été fait d’effectuer une délibération en fin de procédure afin de valider le marché. Zoom sur ces conclusions qui pourraient avoir de lourdes conséquences.


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