Commune de Montélimar : le commissaire du gouvernement remet ses conclusions

Info du jour

 23/09/2004

Mercredi dernier, Didier Casas, commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions au Conseil d’Etat au sujet du fameux arrêt Montélimar. On sait donc à quelle "sauce" les collectivités locales seront bientôt "mangées". Car même si la juridiction administrative n’est pas obligée de suivre cet avis, il est rare qu’elle s’en éloigne. Verdict ? Le conseil d’Etat devrait confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et maintenir ainsi l’obligation qu’il en a été fait d’effectuer une délibération en fin de procédure afin de valider le marché. Zoom sur ces conclusions qui pourraient avoir de lourdes conséquences.

Avant d'exposer ses conclusions, Didier Casas a exposé les faits du litige à trancher. Petit retour en arrière jusqu'en février 2000, date à laquelle le conseil municipal de Montélimar autorise le maire à réhabiliter un réservoir d’eau potable. Une décision qui approuvait le programme de restauration, autorisait l’exécutif à engager une procédure allégée pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et, enfin, validait la possibilité pour le représentant de la commune de signer le marché. M