Le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat partiellement dévoilé

Info du jour
  • 01/10/2004

Que les acheteurs publics et les élus s’arment de patience : le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat est presque achevé. Il devrait voir le jour dans quelques semaines. En attendant sa sortie définitive, achatpublic.com, qui dispose de la version datant du 15 septembre dernier, vous propose de lever un voile sur ce document très attendu.

Composé d’une cinquantaine de pages, le guide des bonnes pratiques se partage en quatre thèmes principaux : le premier chapitre rappelle ce qu’est un contrat de partenariat et dans quels cas il est possible d’y recourir. Il redonne une lecture de la notion de complexité d’un projet et de l’urgence. Ainsi, le document, à l’état d’ébauche rappelons-le, insiste sur la condition objective de la complexité : « il ne s’agit pas d’une impossibilité subjective, c’est-à-dire due à des carences du pouvoir

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