Faut-il libéraliser les marchés publics de défense non spécifiquement militaires ?

Info du jour

 05/10/2004

Couverts par le sceau du secret, les marchés publics de défense relèvent généralement des intérêts essentiels touchant à la sécurité des Etats. Si elle reconnaît la spécificité du secteur, la Commission européenne estime néanmoins que les Etats membres recourent trop systématiquement à leur droit d’exemption aux règles de concurrence. Les marchés non spécifiquement militaires devraient pouvoir être ouverts à la concurrence pour décloisonner des marchés nationaux trop étroits. Un Livre vert lance un débat qui durera quatre mois.

La défense est un secteur d’activité particulier dont la spécificité est reconnue depuis la création de la Communauté européenne. L’article 296 du Traité CE introduit en effet un régime dérogatoire selon lequel un «Etat membre peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d’armes, de munitions et de matériel de guerre». L’article 10 de la nouvelle directive 2004/18/CE sur les marchés pu