Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont

Info du jour
  • 21/10/2004
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Le 14 octobre, Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, a fait voter par la Haute Assemblée un amendement à l’article 46 du 2ème projet de loi simplifiant le droit. Objectif : pousser le gouvernement à légitimer l’usage de la première délibération, afin de contrecarrer la récente jurisprudence du Conseil d’Etat au sujet de l’affaire Montélimar.

Sénateur et président du conseil général de l’Aube, Philippe Adnot persiste et signe en faveur d’une seule délibération en amont des procédures de passation des marchés publics de collectivités territoriales. Après avoir déposé un amendement lors du premier projet de loi simplifiant le droit en 2003, il a réitéré la semaine dernière, en faisant voter l’amendement 110 rectifié, lequel modifie le paragraphe un de l’article 46 du deuxième projet de loi simplifiant le droit. Un texte sibyllin sur la

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