
Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont
Info du jour
- 21/10/2004
Le 14 octobre, Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, a fait voter par la Haute Assemblée un amendement à l’article 46 du 2ème projet de loi simplifiant le droit. Objectif : pousser le gouvernement à légitimer l’usage de la première délibération, afin de contrecarrer la récente jurisprudence du Conseil d’Etat au sujet de l’affaire Montélimar.

Sénateur et président du conseil général de l’Aube, Philippe Adnot persiste et signe en faveur d’une seule délibération en amont des procédures de passation des marchés publics de collectivités territoriales. Après avoir déposé un amendement lors du premier projet de loi simplifiant le droit en 2003, il a réitéré la semaine dernière, en faisant voter l’amendement 110 rectifié, lequel modifie le paragraphe un de l’article 46 du deuxième projet de loi simplifiant le droit. Un texte sibyllin sur la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier