PPP : la FNSEM défend sa cause

Info du jour
  • 22/10/2004

La Fédération des Sociétés d’économie mixte vient de rendre public un référentiel sur le «partenariat public-privé (PPP) version Sem». Il est destiné à rappeler que ces sociétés sont une forme de PPP institutionnalisé et constituent un mode de gestion à part entière des services publics locaux, au même titre que le partenariat public-privé contractuel. Le document devrait trouver sa place sur le bureau des commissaires européens afin de les éclairer sur ce qu’est le modèle français des Sem.

La Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a rendu public un référentiel sur le «partenariat public-privé (PPP) version Sem» à l’occasion de son 38ème congrès national, qui s’est déroulé à Bordeaux, du 12 au 14 octobre derniers. Le document complète ainsi la contribution de la FNSEM au livre vert sur le PPP de la Commission européenne. L’objectif principal de ce document est de mieux éclairer les commissaires bruxellois sur ce que sont les Sem à la française, considérées par leur fédéra

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