Passation des marchés : deux délibérations distinctes, mais non une «double délibération»

Info du jour
  • 04/11/2004
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Christian Debiève, consultant en achat, spécialiste de la définition des besoins et des opérations de travaux, ancien praticien, a souhaité apporter son analyse suite aux différents articles et réactions concernant l’arrêt Montélimar rendu par le Conseil d’Etat (1). Selon lui «la pratique de la commande publique se situe à la «croisée de deux chemins », celui de la règle juridique et celui de l’organisation de l’achat. La répartition des rôles entre la personne publique «acheteuse» et la personne responsable du marché est définie par le Code des marchés publics. L’exercice de leurs prérogatives distinctes mais continues et cohérentes, doit tendre vers l’efficience de l’achat public dont l’évaluation sera sans soute, un futur chantier. Ainsi, une «double délibération» n’est plus nécessaire, mais deux délibérations subsistent.»

La pratique «ancienne» des collectivités locales, essentiellement en matière de travaux, était de délibérer , en début de procédure, pour adopter un dossier de consultation complet, comportant en général, les documents et éléments constitutifs du marché, à l’exception bien entendu, du prix, du titulaire et parfois, du délai d’exécution. Cette délibération visait à la fois à définir un besoin, exprimé dans le cahier de charges, à choisir un processus de réalisation et à habiliter l’exécutif à si

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