Déchets de chantiers : les clauses contractuelles pour faciliter leur traitement

Info du jour
  • 09/11/2004

Les chiffres sont alarmants : plus de 32 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et 100 millions de tonnes de déchets de travaux publics sont produits chaque année en France. Malgré ce constat, plutôt inquiétant, les filières d’élimination sont encore insuffisantes de nos jours, alors que la législation semble de plus en plus drastique. Etat des lieux des possibilités offertes à la personne publique pour renforcer l’application du dispositif mis en place par le législateur.

Au vu des chiffres cités, on peut sans conteste, considérer que la gestion des déchets de chantier est un véritable enjeu pour l’écologie. Un problème d’actualité particulièrement en phase avec le code des marchés publics, lequel fait désormais référence à la fameuse notion de développement durable. La loi du 15 juillet 1975 dite loi «déchets» a défini un principe de base : tout producteur de déchet est responsable de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés,

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