Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience

Info du jour
  • 15/11/2004

Au mois de décembre, les acheteurs publics découvriront le décret rectificatif du Code. La principale mesure du texte est naturellement l'instauration d'un seuil de très petits achats (4000 euros) sous lequel les personnes publiques pourront, si elles le souhaitent, s'exonérer de mise en concurrence et de publicité préalable.

Si tout va bien, un nouveau décret devrait s'ajouter à la longue liste des textes réglementant la commande publique. Chargé de gommer quelques imperfections du code 2004, il contient une innovation majeure pour les praticiens de l'achat : un seuil fixé à 4000 en dessous duquel il sera permis de ne pas faire de publicité et de mise en concurrence. La nouvelle devrait faire bondir de joie les élus locaux qui s'arrachaient les cheveux pour acquérir une couronne de fleurs ou faire réparer en urgence

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.