
Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience
Au mois de décembre, les acheteurs publics découvriront le décret rectificatif du Code. La principale mesure du texte est naturellement l'instauration d'un seuil de très petits achats (4000 euros) sous lequel les personnes publiques pourront, si elles le souhaitent, s'exonérer de mise en concurrence et de publicité préalable.


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