Code : Alain Ménéménis fait le bilan de 10 mois d’application

Info du jour

 22/11/2004

Que peut-on dire du Code des marchés publics, 10 mois après sa mise en application ? Pour Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, la réponse tient en quatre points. Le décret 2004 a le mérite d’avoir d'abord clarifié les conditions de désignation des PRM et d’avoir confirmé la nécessité d’utiliser une nomenclature de familles homogènes pour computer les besoins. Le sage du Palais Royal se montre plus critique envers le dialogue compétitif, qui reste imprégné d’incertitudes, et les MAPA, qui conduisent souvent les acheteurs publics à recréer des "minicodes", là où l’on a justement voulu leur donner plus de liberté.

Quel bilan peut-on tirer de l’application du Code des marchés publics, dix mois après son entrée en vigueur ? C’est au conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, que la question a été posée lors d’un colloque éponyme, co-organisé par l’UGAP et le Forum pour la gestion des villes, le 10 novembre dernier. Comme on peut s’y attendre de la part d’un représentant de la plus haute juridiction administrative française, la réponse a été limpide et synthétique. Elle tient en quatre points qui constituent, d'apr