Contrats de partenariat : les sénateurs PS saisissent une 2ème fois le Conseil constitutionnel

Info du jour
  • 23/11/2004

Le roman-feuilleton sur les contrats de partenariat trouvera-t-il son épilogue ? On pourrait bien finir par en douter. Une fois de plus, l’empêcheur de tourner en rond se nomme Jean-Pierre Sueur. Le sénateur socialiste du Loiret ainsi qu’une soixantaine d’autres parlementaires co-signataires ont déposé un recours contre l’ordonnance sur les contrats de partenariat. Ils veulent que l’article 51 du projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 17 juin 2004 soit déclaré inconstitutionnel.

Pugnace. Voici un trait de caractère que l’on peut sans mal attribuer au sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Farouchement opposé aux contrats de partenariat depuis le début, ce dernier n’a eu de cesse d’essayer de battre en brèche le gouvernement Raffarin contre cette nouvelle forme de contrat public. Pour ceux de nos lecteurs qui n’auraient pas suivi cette grande «saga», on pourra leur rappeler qu’elle a commencé en 2003. Le 13 juin exactement. A cette date, le groupe socialiste du Sénat, em

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