Les dispositions européennes en faveur des ateliers protégés bientôt transposées

Info du jour
  • 24/11/2004

La semaine dernière lors du congrès des maires, Jérôme Grand D’Esnon, responsable de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le prochain (et imminent) décret rectificatif du Code, devrait inclure, parmi d’autres mesures, la possibilité de réserver certains marchés aux ateliers protégés. La France transposera ainsi un élément des nouvelles directives, et facilitera le recours à ces entreprises un peu spéciales qui sont rarement capables de rivaliser lors des mises en concurrence.

L’emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l’égalité des chances pour tous et contribuent à l’insertion dans la société. Dans ce cadre, les ateliers protégés et les programmes d’emplois protégés participent de manière efficace à la promotion de l’insertion ou de la réinsertion des personnes handicapées dans le marché du travail. L’article 54 du CMP permet certes le « droit de préférence » en cas d’égalité de prix ou d’offres équivalentes. Toutefois, de telles infras

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