Commande publique : la France peut-elle privilégier ses PME ?

Info du jour
  • 03/12/2004

S’inspirant du système américain, plusieurs acteurs économiques français souhaiteraient améliorer, voire privilégier l’accès des PME à la commande publique. Mais la discrimination positive, intégrée dans la législation des Etats-Unis, est rigoureusement interdite par le Code. La solution passe sans doute par une modification de la réglementation européenne.

«Il est plus facile pour une PME innovante d’obtenir un contrat en Pennsylvanie qu’en France». La phrase du sénateur Pierre Laffitte, président de la fondation Sophia-Antipolis, a donné le ton des débats de la conférence sur la mobilisation positive en faveur des PME organisée par le comité Richelieu et l’ANVAR dans les locaux du ministère des Finances le 1er décembre dernier. Député UMP du Tarn, Bernard Carayon a regretté, pour sa part, le manque de «patriotisme économique» de l’hexagone. A la

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