Les détracteurs du PPP déçus de la décision de Conseil constitutionnel, mais…

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 07/12/2004

satisfaits que leur action ait limité l’application des contrats de partenariat à des cas exceptionnels d’urgence impérieuse ou de complexité. «Notre bataille n’a pas été inutile», résume Jean-Pierre Sueur, le sénateur du Loiret, co-signataire de la saisine du Conseil constitutionnel contre l’ordonnance sur les PPP. Le Syndicat national du second œuvre reste persuadé que ces contrats seront inaccessibles aux PME. IL déplore que ni le conseil d’Etat, saisi lui aussi en juillet dernier, ni le Conseil constitutionnel ne l’aient compris. Quant à l’Union nationale du syndicat des architectes, elle entend analyser au peigne fin les études préalables prévues pour démontrer ou pas la pertinence du PPP pour un projet donné.

Et voilà. Le feuilleton à multiples rebondissements sur les contrats de partenariat est définitivement clos. Les parlementaires socialistes, qui ont tenté leur va-tout avec une nouvelle saisine du Conseil Constitutionnel le 23 novembre dernier, ont définitivement perdu la bataille. En effet, les sages ont rejeté, pour la seconde fois, leur recours contre la loi de simplification du droit récemment adoptée. Dans sa décision du 2 décembre, le Conseil constitutionnel a estimé que les auteurs de l'o