Le dialogue réintroduit dans les procédures de concours

Info du jour
  • 21/12/2004

Les architectes vont enfin pouvoir être entendus dans les procédures de concours. Finie l’absurdité de l’anonymat. Le décret du 26 novembre venu modifier le code des marchés publics transpose les dernières dispositions de la directive européenne. Une mesure attendue par les professionnels mais aussi les personnes publiques.

Finie la règle stricte de l’anonymat dans les procédures de concours. Il est dorénavant possible de poser des questions aux architectes sur leur projet. Le décret du 26 novembre 2004 abroge et modifie le septième alinéa de l’article 70 du code et prévoit sous certaines conditions, la possibilité de poser des questions sur l’offre du candidat. Les nouvelles dispositions envisagent ainsi l’allègement de la règle de l’anonymat sans la supprimer pour autant. L’anonymat reste seulement obligatoire en

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