AAPC : les négligences de forme, un motif de référé précontractuel redoutable

Info du jour

 24/12/2004

Gare aux «bonnes vieilles habitudes» : elles peuvent s’avérer mauvaises. Un organisme public nordiste vient de l’apprendre à ses dépens, en subissant un référé précontractuel pour un avis de publicité qui ne respecte pas complètement le formalisme exigé. Pourtant, l’annonce incriminée n’entrave a priori en rien la candidature des entreprises et repose sur le modèle qu’utilise habituellement l’établissement. Pour se soustraire à cette épée de Damoclès, il n’y a qu’une chose à faire : appliquer le modèle communautaire.

Que la vie de l’acheteur public peut parfois être cruelle… Imaginez un honnête établissement public situé dans le Nord de la France. Comme à l'accoutumée, le responsable de la commande publique publie un avis - pense-t-il en bonne et due forme - pour annoncer le lancement d’un gros marché. Comme à l'accoutumée, l’acheteur en question prend son modèle d’avis habituel à partir des formulaires du BOAMP. «Voilà qui m’assure de leur fiabilité», pense l'agent public. Et on le comprend : quelles meille