Computation des seuils fournitures et services : la méthode varoise

Info du jour
  • 27/12/2004

Le conseil général du Var, qui a choisi comme niveau de détermination des besoins le département, a privilégié, pour la computation des seuils, le critère de la nature de l’achat. La création d’une unité fonctionnelle est avalisée au cas par cas par la commission permanente après examen d’un dossier par une instance administrative collégiale.

«L’autorité compétente détermine le niveau auquel les besoins de fournitures et de services sont évalués.» Chaque acheteur connaît par cœur l’alinéa 2 de l’article 5 de notre CMP car il oblige la personne publique à s’interroger sur le niveau d’agrégation de ses besoins. La question se pose naturellement pour les établissements scientifiques, composés de multiples unités de recherche ou de laboratoires, pour les administrations d’Etat dont les installations sont disséminées sur l’ensemble du ter

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